Décision judiciaire de Tribunaux Administratifs, 6 mai 1999 (cas Tribunal administratif de Saint-Denis de la Réunion, du 6 mai 1999, 9600172, mentionné aux tables du recueil Lebon)
| Date de Résolution | 6 mai 1999 |
| Numéro de Décision | Recteur de l'académie de la Réunion |
| Juridiction | Tribunal administratif de Saint-Denis de la Réunion |
| Nature | Texte |
LIENS
Code des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel L8-1
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