Décision judiciaire de Tribunaux Administratifs, 16 décembre 1992 (cas Tribunal administratif de Saint-Denis de la Réunion, du 16 décembre 1992, mentionné aux tables du recueil Lebon)
| Date de Résolution | 16 décembre 1992 |
| Numéro de Décision | Commune de Saint-Pierre |
| Juridiction | Tribunal administratif de Saint-Denis de la Réunion |
| Nature | Texte |
CITATION
Rappr. TA de Caen, Ordonnance du président, 1992-09-09, Société anonyme d'organisation de loisirs et spectacles (S.O.L.S.), n° 922.425
LIENS
Code des marchés publics 378, 380
Loi 82-213 1982-03-02 art. 7-1, art. 3, art. 2
Loi 82-623 1982-07-22
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