Décision judiciaire de Tribunaux Administratifs, 24 mars 1994 (cas Tribunal administratif de Nantes, du 24 mars 1994)
| Date de Résolution | 24 mars 1994 |
| Juridiction | Tribunal administratif de Nantes |
| Nature | Texte |
Vu le jugement avant dire droit du tribunal en date du 9 novembre 1933 sur la requête présentée par M. Le Grand, demeurant 5, rue du Bois des Faux - 44230 Saint-Sébastien-sur-Loire et tendant à l'annulation de l'arrêté de radiation en date du 1er juin 1992 ;
Vu le code des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel :
Il a entendu à l'audience publique :
- Le rapport de Mme GAULTIER-KERGOMARD, conseiller,
- et les conclusions de Mme MAILLARD, commissaire du gouvernement ;
Sur la légalité de l'arrêté du 1er juin 1992 radiant M. Le Grand de la liste des maîtres-auxiliaires :
Considérant que M. Stéphane Le Grand a pris des fonctions de maître...
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