Décision judiciaire de Tribunaux Administratifs, 24 mars 1994 (cas Tribunal administratif de Nantes, du 24 mars 1994)

Date de Résolution24 mars 1994
JuridictionTribunal administratif de Nantes
Nature Texte

Vu le jugement avant dire droit du tribunal en date du 9 novembre 1933 sur la requête présentée par M. Le Grand, demeurant 5, rue du Bois des Faux - 44230 Saint-Sébastien-sur-Loire et tendant à l'annulation de l'arrêté de radiation en date du 1er juin 1992 ;

Vu le code des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel :

Il a entendu à l'audience publique :

- Le rapport de Mme GAULTIER-KERGOMARD, conseiller,

- et les conclusions de Mme MAILLARD, commissaire du gouvernement ;

Sur la légalité de l'arrêté du 1er juin 1992 radiant M. Le Grand de la liste des maîtres-auxiliaires :

Considérant que M. Stéphane Le Grand a pris des fonctions de maître...

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