Décision judiciaire de Tribunaux Administratifs, 18 mai 1988 (cas Tribunal administratif de Besançon, du 18 mai 1988, mentionné aux tables du recueil Lebon)
| Date de Résolution | 18 mai 1988 |
| Juridiction | Tribunal administratif de Besançon |
| Nature | Texte |
LIENS
Code de la sécurité sociale L151,-1, R151-1
Décision ministérielle 1986-04-17 affaires sociales décision attaquée confirmation
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