Décision judiciaire de Tribunaux Administratifs, 7 juillet 1988 (cas Tribunal administratif de Bordeaux, du 7 juillet 1988)
| Date de Résolution | 7 juillet 1988 |
| Numéro de Décision | Ville de Bordeaux |
| Juridiction | Tribunal administratif de Bordeaux |
| Nature | Texte |
LIENS
Arrêté ministériel 1973-09-26
Code des communes L412-2, L413-3, L413-10, L413-1, L413-7
Délibération 1987-03-27 conseil municipal de Bordeaux décision attaquée confirmation
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