Décision judiciaire de Tribunaux Administratifs, 6 avril 1988 (cas Tribunal administratif de Besançon, du 6 avril 1988, mentionné aux tables du recueil Lebon)
| Date de Résolution | 6 avril 1988 |
| Juridiction | Tribunal administratif de Besançon |
| Nature | Texte |
LIENS
Décision ministérielle 1987-06-09 éducation nationale décision attaquée confirmation
Décret 72-580 1972-07-04 art. 2, art. 16
Décret 83-1023 1983-11-28 art. 1
Loi 84-16 1984-01-11 art. 60
Note de service 86-283 1986-10-06 ministre éducation nationale
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