Décision judiciaire de Tribunaux Administratifs, 19 mai 1987 (cas Tribunal administratif Amiens, du 19 mai 1987, mentionné aux tables du recueil Lebon)
| Date de Résolution | 19 mai 1987 |
| Juridiction | Tribunal administratif Amiens |
| Nature | Texte |
LIENS
Code du travail L122-34, L122-35, L122-41
Décision 1983-11-07 inspecteur du travail de Saint-Quentin [transports] décision attaquée annulation partielle
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