Lutte contre le blanchiment d'argent et le trafic de stupéfiant : parution d'un rapport sénatorial sur les accords de coopération France - Mexique - RDE 07349

AuteurLegal News

Le 26 juillet 2007, suivant les recommandations du rapporteur Jean-Paul Dupré, l'Assemblée nationale a adopté deux accords de coopération franco-mexicaine qui s'inscrivent dans une perspective d'échanges d'informations et de partage des savoir-faire en vue de lutter plus efficacement contre les phénomènes transnationaux que sont le blanchiment d'argent sale et le trafic de stupéfiants. Le Mexique se situe, en effet, au carrefour du commerce de la drogue ; dans la mesure où ce pays fait partie du système de redistribution de la drogue vers l'Europe, le principe d'une coopération renforcée entre la France et le Mexique s'était imposé naturellement.

Références :

- Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord de coopération mutuelle entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement des Etats-Unis du Mexique pour l'échange d'informations relatives à des opérations financières effectuées par l'entremise d'institutions financières pour prévenir et combattre les opérations provenant d'activités illicites ou de blanchiment d'argent - texte adopté nº 9, 26 juillet 2007 -

http://www.assemblee-nationale.fr/13/ta/ta0009.asp

- Dossier législatif de l'Assemblée nationale -

http://www.assemblee-nationale.fr/13/dossiers/0400350405.asp

- Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord de coopération entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement des Etats-Unis du Mexique en vue de lutter contre l'usage et le trafic illicites de stupéfiants et de substances psychotropes, adopté sans modification en 1re lecture par...

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