Tableau d'avancement complémentaire au grade de président au titre de l'année 2022 (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°0112 du 14 mai 2022
Date de publication14 mai 2022
CourtMinistère de la justice
Record NumberJORFTEXT000045796819


Extrait des délibérations du Conseil supérieur des tribunaux administratifs et cours administratives d'appel du 26 avril 2022 :
1. M. Marc BARONNET ;
2. Mme Anne-Sophie MACH ;
3...

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