Tableau d'avancement complémentaire au grade de président au titre de l'année 2022 (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

JurisdictionFrance
CourtMinistère de la justice
Official Gazette PublicationJORF n°0112 du 14 mai 2022
Record NumberJORFTEXT000045796819


Extrait des délibérations du Conseil supérieur des tribunaux administratifs et cours administratives d'appel du 26 avril 2022 :
1. M. Marc BARONNET ;
2. Mme Anne-Sophie MACH ;
3...

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