Sigles et abréviations

AuteurGabrièle Rasse
Occupation de l'auteurDoctorante, pôle Cindyniques , École nationale supérieure des mines de Paris

AZI
atlas des zones inondables

CAA
cour administrative d'appel

CE
Conseil d'État

CLIC
comité local d'information et de concertation

CNDP
commission nationale du débat public

CU
certificat d'urbanisme

DDE
direction départementale de l'équipement

DIREN
direction régionale de l'environnement

DRIRE
direction régionale de l'industrie, de la recherche et de l'environnement

EPCI
établissement public de coopération intercommunale

FPRNM
fonds de prévention des...

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