Sigles et abréviations

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Cited in

Auteur	Gabrièle Rasse
Occupation de l'auteur	Doctorante, pôle Cindyniques , École nationale supérieure des mines de Paris

AZI

atlas des zones inondables

CAA

cour administrative d'appel

Conseil d'État

CLIC

comité local d'information et de concertation

CNDP

commission nationale du débat public

certificat d'urbanisme

DDE

direction départementale de l'équipement

DIREN

direction régionale de l'environnement

DRIRE

direction régionale de l'industrie, de la recherche et de l'environnement

EPCI

établissement public de coopération intercommunale

FPRNM

fonds de prévention des...

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