Décision judiciaire de Conseil Constitutionnel, 25 novembre 2004 (cas Sénat, Savoie)
Date de Résolution | 25 novembre 2004 |
Estado de la Sentencia | Journal officiel du 28 novembre 2004, p. 20283 |
Numéro de Décision | CSCX0407795S |
Juridiction | Constitutional Council (France) |
Nature | Élections au Sénat |
LE CONSEIL CONSTITUTIONNEL,
Vu la requête présentée par M. Georges LENGLET, demeurant à Cognon (Savoie), enregistrée au secrétariat général du Conseil constitutionnel le 6 octobre 2004 et tendant à l'annulation des opérations électorales auxquelles il a été procédé le 26 septembre 2004 dans le département de la Savoie en vue de la désignation de deux sénateurs, en tant qu'elles concernent M. Thierry REPENTIN ;
Vu le mémoire en défense présenté par M. Thierry REPENTIN, sénateur, enregistré au secrétariat général du Conseil constitutionnel le 27 octobre 2004 ;
Vu les observations du ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales, enregistrées comme ci-dessus le 22 octobre 2004 ;
Vu le mémoire en réplique présenté par M. LENGLET, enregistré comme ci-dessus le 10 novembre 2004 ;
Vu les autres pièces produites et jointes au dossier ;
Vu la...
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