Décision judiciaire de Conseil Constitutionnel, 25 novembre 2004 (cas Sénat, Bas-Rhin)
| Date de Résolution | 25 novembre 2004 |
| Estado de la Sentencia | Journal officiel du 28 novembre 2004, p. 20281 |
| Numéro de Décision | CSCX0407793S |
| Juridiction | Constitutional Council (France) |
| Nature | Élections au Sénat |
LE CONSEIL CONSTITUTIONNEL,
Vu 1°) la requête n° 2004-3381 présentée par M. Gérard DURINGER, demeurant à Saverne (Bas-Rhin), enregistrée au secrétariat général du Conseil constitutionnel le 4 octobre 2004 et tendant à l'annulation des opérations électorales auxquelles il a été procédé le 26 septembre 2004 dans le département du Bas-Rhin en vue de la désignation de cinq sénateurs ;
Vu 2°) la requête n° 2004-3396 présentée par Mme Alice MOREL, demeurant à Bellefosse (Bas-Rhin), déposée auprès de la préfecture du Bas-Rhin le 6 octobre 2004 et tendant à l'annulation des mêmes opérations électorales ;
Vu le mémoire en défense présenté par M. Philippe RICHERT, sénateur, enregistré au secrétariat général du Conseil constitutionnel le 19 octobre 2004 ;
Vu les mémoires en défense présentés par M. RIES, sénateur, enregistrés comme ci-dessus les 22 octobre et 22 novembre 2004 ;
Vu les observations du ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales, enregistrées comme ci-dessus le 22 octobre 2004 ;
Vu le mémoire en réplique présenté par Mme MOREL, enregistré comme ci-dessus le 29 octobre 2004.
Vu le nouveau mémoire présenté par M. RICHERT, enregistré comme ci-dessus le 15 novembre 2004 ;
Vu les autres pièces produites et jointes au dossier ;
Vu la Constitution, notamment son article 59 ;
Vu l'ordonnance n° 58-1067 du 7 novembre 1958 modifiée portant loi organique sur le Conseil constitutionnel ;
Vu le code électoral ;
Vu le règlement applicable à la procédure suivie devant le Conseil...
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