Rwanda : l'abolition de la peine de mort pour tous les crimes devrait être effective en juillet

AuteurLegal News

L'abolition de la peine de mort au Rwanda pour tous les crimes, y compris ceux de génocide, devrait être effective à la fin du mois de juillet. Le ministre rwandais de la Justice a annoncé que le projet de loi avait été adopté par le Conseil des ministres en janvier et qu'il serait en principe examiné par la plénière de la chambre des députés le 6 ou le 7 juin pour être promulguée et publiée au journal officiel vers la fin du mois de juillet. Lors de sa visite au Rwanda la semaine dernière, le Haut Commissaire aux droits de l'homme de l'ONU avait salué cette initiative. L'abolition de la peine capitale est une des conditions posées par le tribunal pénal international pour le Rwanda (TPIR) pour...

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