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Vincent
JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°0161 du 12 juillet 2016
Record NumberJORFTEXT000032879642
Date de publication12 juillet 2016


Commissions mixtes paritaires


Mardi 12 Juillet 2016


Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2015 :
A 9 h 30, (salle n° 131, Sénat, 15, rue de Vaugirard, Paris 6e) :
- nomination du bureau ;
- nomination des rapporteurs ;
- examen des dispositions restant en discussion du projet de loi.
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi rénovant les modalités d'inscription sur les listes électorales :
A 12 h 30 (salle n° 216, Sénat, 15, rue de Vaugirard, Paris 6e) :
- nomination du bureau ;
- nomination des rapporteurs ;
- examen des dispositions restant en discussion de la proposition de loi.
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi organique rénovant les modalités d'inscription sur les listes électorales des ressortissants d'un Etat membre de l'Union européenne autre que la France pour les élections municipales :
A 12 h 30, (salle n° 216, Sénat, 15, rue de Vaugirard, Paris 6e) :
(A l'issue de la CMP sur la proposition de...

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