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Résultat de délibération du 15 septembre 2021 relative à la modification de la convention conclue avec la société Télé Saint-Quentin

As Enacted Cited in Related
Vincent
JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°0236 du 9 octobre 2021
Record NumberJORFTEXT000044178007
Enactment Date15 septembre 2021
CourtCONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL
Date de publication09 octobre 2021


Par délibération en date du 15 septembre 2021, le comité territorial de l'audiovisuel de Lille a approuvé le projet d'avenant n° 7 à la convention conclue le 15 janvier 2013 entre le Conseil supérieur de l'audiovisuel, d'une part, et la société Télé Saint-Quentin, d'autre part.
Ce projet a été signé par les parties le 15 septembre 2021.
L'avenant n° 7 à la convention précitée figure en annexe.
La délibération correspondante sera publiée au Journal officiel de la République française.



ANNEXEAVENANT N° 7 À LA CONVENTION DU 15 JANVIER 2013 ENTRE LE CONSEIL SUPÉRIEUR DE L'AUDIOVISUEL, D'UNE PART, ET LA SOCIÉTE TÉLÉ SAINT-QUENTIN, D'AUTRE PART, CONCERNANT LE SERVICE DE TÉLÉVISION VIA MATÉLÉ


Entre le Conseil supérieur de l'audiovisuel, représenté par le président du comité territorial de l'audiovisuel de Lille, et la société Télé Saint-Quentin, d'autre part, il a été convenu ce qui suit :


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