Résolutions

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°0055 du 5 mars 2023
Record NumberJORFTEXT000047261178
Date de publication05 mars 2023


Sénat
Session ordinaire de 2022-2023


Proposition de résolution européenne considérée comme adoptée par une commission au fond
(Application de l'article 73 quinquies, alinéas 2 et 3, du règlement)


Conformément à l'article 73 quinquies, alinéa 2, du règlement, le texte de la commission des affaires européennes n° 309 (2022-2023) sur la proposition de résolution européenne n° 296 (2022-2023), présentée par MM. François-Noël BUFFET, Christian CAMBON et Jean-François RAPIN, en application de l'article 73 quinquies du règlement, sur le volet relatif à la politique étrangère et de sécurité commune des négociations d'adhésion de l'Union européenne à la...

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