Résolutions

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°0283 du 5 décembre 2021
Date de publication05 décembre 2021
Record NumberJORFTEXT000044413618


Sénat
Session ordinaire de 2021-2022


Publication d'un rapport d'une commission permanente sur une proposition de résolution européenne
(Application de l'article 73 quinquies, alinéa 3, du Règlement)


A été publié, le vendredi 3 décembre 2021, le rapport (n° 245, 2021-2022) de M. Daniel GREMILLET, au nom de la commission des affaires économiques, sur la proposition de résolution européenne présentée par MM. Daniel GREMILLET, Claude KERN et Pierre LAURENT, au nom de la commission des affaires européennes, en application de l'article 73 quater du Règlement, sur...

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