Recueil N° 21-2026-171 Spécial, Recueil des Actes Administratifs publié le 30 septembre 2026
| Date | 30 septembre 2026 |
| Resolution Number | N° 21-2026-171 |
| Type de document | Recueils des Actes Administratifs |
| Issuer | Préfet de la Côte-d'Or |
PRÉFÈTE
DE LA CÔTE-D'OR
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°21-2026-171
PUBLIÉ LE 30 SEPTEMBRE 2026
Sommaire
Direction départementale des territoires de la Côte-d'Or / Service de l'eau
et des risques
21-2026-09-28-00006 - Arrêté préfectoral n° 1575 du 28 septembre
2026 portant modification de la composition de la commission locale de
l'eau du schémad'aménagement et de gestion des eaux du bassin de
l'Ouche (4 pages) Page 4
Direction départementale des territoires de la Côte-d'Or / Service
Sécurité et Education Routière
21-2026-09-29-00003 - Arrêté n° 1585portant réglementation
temporaire de la circulation pour les travaux derenouvellement des
couches de roulement sur la M274 entraînant des fermetures d'axes par
tronçonssur les communes de Longvic, Dijon, Ruffey-lès-Echirey, Ahuy,
Fontaine-lès-Dijon, Daix, Talant,Plombières-lès-Dijon et
Saint-Apollinaire (4 pages) Page 9
21-2026-09-29-00004 - Arrêté n°1586portant réglementation
temporaire de la circulation pour les travauxd'entretien des réseaux
d'évacuation d'eau pluviale et nettoyage des ouvrages d'art (OA), sur
laM274 entraînant des fermetures d'axes par tronçons entre les
PR13+050 et 18+262 sur lescommunes de Longvic, Dijon,
Ruffey-lès-Echirey, Ahuy, Fontaine-lès-Dijon, Daix,
Talant,Plombières-lès-Dijon et Saint-Apollinaire (4 pages) Page 14
DIRPJJ Grand Centre /
21-2026-09-28-00007 - SIE 21 - Arrêté de tarification 2026 (3 pages) Page 19
DRFiP Bourgogne Franche-Comté /
21-2026-10-01-00004 - Délégation signatures - SIP Dijon et Amendes 01
10 2026 (5 pages) Page 23
21-2026-09-30-00001 - DRFIP 21 - arrêté relatif à la fermeture
exceptionnelle de la trésorerie des hôpitaux de Côte d'Or et des
antennes hospitalières de Beaune et Semur-en-Auxois (1 page) Page 29
21-2026-09-25-00003 - DRFIP 21 - Délégation de signatures - SIE Dijon en
date du 25/09/2026 (2 pages) Page 31
Préfecture de la Côte-d'Or / Cabinet
21-2026-09-22-00003 - Arrêté portant attribution de la médaillepour
acte de courage et de dévouement, échelon argent (1 page) Page 34
21-2026-09-22-00004 - Arrêté portant attribution de la médaillepour
acte de courage et de dévouement, échelon bronze (1 page) Page 36
21-2026-09-15-00004 - Arrêté portant attribution de la médaille de
bronzepour acte de courage et de dévouement (1 page) Page 38
2
Préfecture de la Côte-d'Or / Direction des sécurités
21-2026-09-30-00002 - Arrêté préfectoral N° 1588autorisant la
captation, l'enregistrement et la transmission d'imagesau moyen
de caméras installées sur des aéronefs (3 pages) Page 40
21-2026-09-29-00002 - Arrêté préfectoral portant agrément pour
l'exercice de l'activité de domiciliation d'entreprises - GR SERVICES (2
pages) Page 44
3
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