Recueil des actes administratifs spécial de la préfecture de l'Isère N° 381 du 1 octobre 2026
| Date | 01 octobre 2026 |
| Année | 2026 |
| Resolution Number | 38-2026-381 |
| Issuer | Préfet de l'Isère |
PRÉFET
DE L'ISÈRE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°38-2026-381
PUBLIÉ LE 1 OCTOBRE 2026
Sommaire
38_DDT_Direction départementale des territoires de l'Isère / Service
Agriculture et Développement Rural
38-2026-09-29-00013 - APTDS bovin MRV SYNDICAT D ALPAGE DU
JOURNAL AM 2026 (5 pages) Page 3
38-2026-09-29-00012 - APTDS équin MRV THOMAS LUDOVIC AM 2026 (5
pages) Page 9
38_Pref_Préfecture de l'Isère / Direction des Sécurités - Bureau du
Pilotage des Politiques publiques de Sécurité
38-2026-10-01-00009 - AP DRONE (10 pages) Page 15
38-2026-10-01-00010 - AP DRONE (3 pages) Page 26
38-2026-10-01-00006 - AP hélicoptère (4 pages) Page 30
38-2026-10-01-00007 - AP interdiction rassemblements automobiles (3
pages) Page 35
38-2026-10-01-00011 - AP multi interdictions (5 pages) Page 39
38-2026-10-01-00008 - AP portant interdiction temporaire de
rassemblements festifs à caractère musical (3 pages) Page 45
38_Pref_Préfecture de l'Isère / Pôle juridique et contentieux
38-2026-09-29-00014 - Arrêté préfectoral fixant les paramètres
départementaux d'évaluation des valeurs locatives des locaux
professionnels du département de l'Isère et portant délégation
de signature au directeur départemental des finances publiques de
l'Isère (39 pages) Page 49
38-2026-10-01-00001 - Arrêté préfectoral portant habilitation
d'agents de la préfecture à transmettre aux services de l'État,
aux organismes de protection sociale, les renseignements et documents
utiles à l'accomplissement de leur mission de lutte contre la fraude aux
prestations sociales ;et aux tiers autorisés toutes les informations ou
les données strictement nécessaires pour traiter une demande
présentée par le public ou une déclaration transmise par celui-ci en
application d'une disposition législative ou d'un acte réglementaire (3
pages) Page 89
2
38_DDT_Direction départementale des
territoires de l'Isère
38-2026-09-29-00013
APTDS bovin MRV SYNDICAT D ALPAGE DU
JOURNAL AM 2026
38_DDT_Direction départementale des territoires de l'Isère - 38-2026-09-29-00013 - APTDS bovin MRV SYNDICAT D ALPAGE DU
JOURNAL AM 2026 3
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