Recueil Des Actes Administratifs Spécial (nominatifs) N°12-2026-581, 01-09-2026
| Date de publication | 01 septembre 2026 |
| Resolution Number | N°12-2026-581 |
| Issuer | DDFIP |
| Type of Document | Recueil Des Actes Administratifs Spécial (nominatifs) |
AVEYRON
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°12-2026-581
PUBLIÉ LE 1 SEPTEMBRE 2026
Sommaire
DDFIP /
12-2026-09-01-00009 - Délégations de signature en matière de
contentieux et de gracieux fiscal - Service des Impôts des Entreprises de
Rodez. (6 pages) Page 3
12-2026-09-01-00010 - Délégations de signature en matière de
contentieux et de gracieux fiscal - Service des Impôts des Particuliers du
Rouergue. (5 pages) Page 10
12-2026-09-01-00003 - Délégations de signature en matière de
contentieux et de gracieux fiscal au Pôle gestion fiscale. (2 pages) Page 16
12-2026-09-01-00011 - Délégations de signature en matière de
contentieux et de gracieux fiscal- Pôle Programmation Recherche et
Contrôle. (2 pages) Page 19
12-2026-09-01-00008 - Délégations de signatures en matière de
contentieux et de gracieux fiscal - Service Départemental des Impôts
Foncier. (2 pages) Page 22
12-2026-09-01-00002 - Délégations spéciales de signature pour le
pôle gestion fiscale. (2 pages) Page 25
12-2026-09-01-00005 - Délégations spéciales de signature pour le
Pôle gestion publique. (4 pages) Page 28
12-2026-09-01-00006 - Délégations spéciales de signature pour le
pôle pilotage et ressources. (3 pages) Page 33
12-2026-09-01-00001 - Délégations spéciales de signature pour les
missions rattachées - DDFiP Aveyron. (2 pages) Page 37
12-2026-09-01-00004 - Subdélégation de signature en matière
domaniale - Christophe Garcia. (1 page) Page 40
12-2026-09-01-00007 - Subdélégations en matière d'ordonnancement
secondaire DDFiP Aveyron. (2 pages) Page 42
2
DDFIP
12-2026-09-01-00009
Délégations de signature en matière de
contentieux et de gracieux fiscal - Service des
Impôts des Entreprises de Rodez.
DDFIP - 12-2026-09-01-00009 - Délégations de signature en matière de contentieux et de gracieux fiscal - Service des Impôts des
Entreprises de Rodez. 3
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