Recueil Des Actes Administratifs Spécial N°12-2026-582, 01-09-2026
| Date de publication | 01 septembre 2026 |
| Resolution Number | N°12-2026-582 |
| Issuer | Direction Départementale des Territoires de l'Aveyron |
| Type of Document | Recueil Des Actes Administratifs Spécial |
AVEYRON
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°12-2026-582
PUBLIÉ LE 1 SEPTEMBRE 2026
Sommaire
Direction Départementale des Territoires de l'Aveyron / Direction
12-2026-09-01-00012 - Arrêté portant subdélégation de signature de
Madame Elisabeth BIGET-BREDIF, directrice départementale des
territoires de l'Aveyron, aux agents placés sous son autorité (7
pages) Page 3
12-2026-09-01-00013 - Arrêté portant subdélégation de signature de
Madame Elisabeth BIGET-BREDIF, directrice départementale des
territoires de l'Aveyron, en qualité de responsable d'unité
opérationnelle, aux agents placés sous son autorité (3 pages) Page 11
12-2026-09-01-00014 - Décision de délégation de signature aux agents
de la Direction Départementale des Territoires de l'Aveyron en matière
de fiscalité de l'urbanisme (2 pages) Page 15
2
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