Rapports au parlement

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°0048 du 26 février 2022
Record NumberJORFTEXT000045244271
Date de publication26 février 2022


Sénat
Session ordinaire de 2021-2022


N° 48 (2021-2022) - RP - Bilan financier retraçant, pour le troisième trimestre 2021, l'évolution des dépenses du Programme d'investissements d'avenir (PIA), en application de l'article 8 de la loi n° 2010-237 du 9 mars 2010 de finances rectificative pour 2010, transmis à la commission des affaires économiques, à la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable, à la commission de la culture, de l'éducation et de la...

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