Décision judiciaire de Conseil Constitutionnel, 4 novembre 2004 (cas Décision du 4 novembre 2004 portant nomination des rapporteurs adjoints auprès du Conseil constitutionnel)

Date de Résolution 4 novembre 2004
Estado de la SentenciaJournal officiel du 10 novembre 2004 @
Numéro de DécisionCSCX0407733S
JuridictionConstitutional Council (France)
Nature Nomination des rapporteurs-adjoints

LE PRÉSIDENT DU CONSEIL CONSTITUTIONNEL,

Vu la Constitution du 4 octobre 1958, notamment son titre VII ;

Vu l'ordonnance n° 58-1067 du 7 novembre 1958 modifiée portant loi organique sur le Conseil constitutionnel, notamment son article 36, alinéa 2 ;

En application de la délibération du Conseil constitutionnel en date du 4 novembre 2004,

Décide :

Article premier.- Sont nommés rapporteurs adjoints auprès du Conseil constitutionnel pour la période octobre 2004-octobre 2005 : Monsieur Gilles BACHELIER, Mesdames Anne-Françoise ROUL, Marie-Hélène MITJAVILLE, Messieurs Didier CHAUVAUX et Denis PIVETEAU, maîtres des requêtes au Conseil d'Etat, ainsi que Madame Monique...

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