Décision judiciaire de Conseil Constitutionnel, 16 juillet 2009 (cas Décision du 16 juillet 2009 portant nomination d'un rapporteur adjoint auprès du Conseil constitutionnel)

Date de Résolution16 juillet 2009
Numéro de DécisionCSCX0916761S
JuridictionConstitutional Council (France)
Nature Nomination des rapporteurs-adjoints

LE PRÉSIDENT DU CONSEIL CONSTITUTIONNEL,

Vu la Constitution du 4 octobre 1958, notamment son titre VII ;

Vu l'ordonnance n° 58-1067 du 7 novembre 1958 modifiée portant loi organique sur le Conseil constitutionnel, notamment son article 36, alinéa 2 ;

Vu les décisions des 16 octobre 2008, 6 novembre 2008 et 8 janvier 2009 portant nomination de rapporteurs adjoints auprès du Conseil constitutionnel pour la période octobre 2008-octobre 2009 ;

Vu la lettre du Premier président de la Cour des comptes en date du 26 juin 2009 ;

En application de la délibération du Conseil constitutionnel en date du 16 juillet 2009,

D É C I D E :

Article premier.- Monsieur Jean-François GUILLOT, conseiller...

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