Ouverture sur le droit des marchés publics allemand

AuteurLegal News

Dans le but d'ouvrir de nouveaux marchés aux entreprises françaises, la mission économique de Düsseldorf et Ubifrance, établissement public industriel dépendant du ministre délégué au Commerce extérieur, publient une présentation synthétique des caractéristiques des marchés publics allemands. Le premier constat est que les seuils des différents marchés sont assez similaires de ceux pratiqués en France. Il est à noter que le cadre légal de l'achat public en Allemagne n'est pas le même selon...

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