ORDRE DE LA LEGION D'HONNEUR Décret du 28 octobre 1992 portant nomination

JurisdictionFrance
Date de publication03 novembre 1992
Enactment Date28 octobre 1992
Publication au Gazette officielJORF n°256 du 3 novembre 1992
Record NumberJORFTEXT000000541639

Ministère de l'intérieur et de la sécurité publique


NOMINATION AU GRADE DE CHEVALIER (MINISTERE DE L'INTERIEUR ET DE LA SECURITE PUBLIQUE) DE M. BARANGER PHILIPPE,OFFICIER DE PAIX DE LA POLICE NATIONALE,BLESSE MORTELLEMENT DANS L'ACCOMPLISSEMENT DE SON DEVOIR LE 16-07-1992. Par décret du Président de la République en date du 28 octobre 1992, pris sur le rapport du Premier ministre et du ministre de l'intérieur et de la sécurité publique et visé pour son exécution par le grand chancelier de la Légion d'honneur, vu la déclaration du conseil de l'ordre en date du 21 septembre 1992 portant que la...

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