Ordre du jour

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°0070 du 23 mars 2023
Record NumberJORFTEXT000047332981
Date de publication23 mars 2023


Assemblée nationale
Session ordinaire de 2022-2023


Jeudi 23 mars 2023


A 9 heures. - 1re séance publique :
Suite de la discussion du projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 et portant diverses autres dispositions (n° 809 et n° 939).
Rapport de M. Guillaume Vuilletet, au nom de la commission des lois constitutionnelles, de la...

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