Ordre du jour

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°0065 du 17 mars 2023
Record NumberJORFTEXT000047314788
Date de publication17 mars 2023


Assemblée nationale
Session ordinaire de 2022-2023


Vendredi 17 mars 2023


A 9 heures. - 1re séance publique :
Suite de la discussion du projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif à l'accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes (n° 762 et n° 917).
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