Ordre du jour

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°0017 du 20 janvier 2023
Record NumberJORFTEXT000047011980
Date de publication20 janvier 2023


Assemblée nationale
Session ordinaire de 2022-2023


Mardi 24 janvier 2023


A 15 heures. - 1re séance publique :
1. Questions au Gouvernement.
2. Discussion du projet de loi, adopté, par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans les domaines de l'économie, de la santé, du travail, des transports et...

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