Ordre du jour

JurisdictionFrance
Official Gazette PublicationJORF n°0272 du 24 novembre 2022
Record NumberJORFTEXT000046591956
Published date24 novembre 2022


Assemblée nationale
Session ordinaire de 2022-2023


Jeudi 24 novembre 2022


A 9 heures. - 1re séance publique :
1. Discussion de la proposition de loi constitutionnelle de Mme Mathilde Panot et plusieurs de ses collègues visant à protéger et à garantir le droit fondamental à l'interruption volontaire de grossesse et à la contraception (n° 293 et n° 488).
Rapport de Mme Mathilde Panot, au nom de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République.
2. Discussion de la proposition de loi de M. Aymeric Caron et plusieurs de ses collègues visant à abolir la corrida : un petit pas pour l'animal, un grand pas pour l'humanité (n° 329 et n° 492).
Rapport de M. Aymeric Caron, au nom de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République.
3. Discussion de la proposition de loi de Mme Caroline Fiat et plusieurs de ses collègues portant réintégration du personnel des établissements de santé et de secours non-vacciné grâce à un protocole sanitaire renforcé (n° 322 et n° 493).
Rapport de Mme Caroline Fiat, au nom de la commission des affaires sociales.
4. Discussion de la proposition de loi de M. Louis Boyard et plusieurs de ses collègues visant à instaurer une allocation d'autonomie pour les jeunes en formation (n° 323 rectifié et n° 494).
Rapport de M. Louis Boyard, au nom de la commission des affaires sociales.
5. Discussion de la proposition de loi de Mme Nadège Abomangoli et plusieurs de ses collègues visant à créer un corps de fonctionnaire pour les accompagnants d'élèves en situation de handicap (n° 326 et n° 487).
Rapport de Mme Nadège Abomangoli, au nom de la commission des affaires culturelles et de l'éducation.
6. Discussion de la proposition de loi constitutionnelle de M. Matthias Tavel et plusieurs de ses collègues visant...

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