Ordre du jour

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°0178 du 3 août 2022
Record NumberJORFTEXT000046132235
Date de publication03 août 2022


Assemblée nationale
Session extraordinaire de 2021-2022


Mercredi 3 août 2022


A 15 heures. - séance publique :
1. Discussion, sur le rapport de la commission mixte paritaire, du projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat (n° 177).
Rapport de Mmes Maud Bregeon et Charlotte Parmentier-Lecocq.
2. Lecture définitive du projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2021.
3. Discussion, sur le rapport de la commission...

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