Ordre du jour

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°0008 du 11 janvier 2022
Record NumberJORFTEXT000044901866
Date de publication11 janvier 2022


Assemblée nationale
Session ordinaire de 2021-2022


Mardi 11 janvier 2022


A 9 heures. - 1re séance publique :
Questions orales sans débat.
A 15 heures. - 2e séance publique :
1. Questions au Gouvernement.
2. Suite de la discussion du projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, en faveur de l'activité professionnelle indépendante (n° 4612 rectifié et n°...

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