Ordre du jour

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°0293 du 17 décembre 2021
Record NumberJORFTEXT000044507097
Date de publication17 décembre 2021


Assemblée nationale
Session ordinaire de 2021-2022


Vendredi 17 décembre 2021


A 9 heures. - 1re séance publique :
Suite de la discussion du projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale (n° 4406 et n° 4721).
Rapport de M. Bruno Questel, Mmes Élodie Jacquier-Laforge et Maina Sage, au nom de...

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