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Vincent
JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°0280 du 2 décembre 2021
Record NumberJORFTEXT000044395744
Date de publication02 décembre 2021


Assemblée nationale
Session ordinaire de 2021-2022


Jeudi 2 décembre 2021


A 9 heures. - 1re séance publique :
1. Discussion de la proposition de loi de M. Sébastien Jumel et plusieurs de ses collègues pour une santé accessible à tous et contre la désertification médicale (n° 4589 et n° 4711).
Rapport de M. Sébastien Jumel, au nom de la commission des affaires sociales.
2. Discussion de la proposition de résolution visant à la mise en place d'un plan exceptionnel d'accompagnement du phénomène de vieillissement accéléré de la Martinique (n° 2757).
3. Discussion de la proposition de loi de Mme Marie-George Buffet et plusieurs de ses collègues visant à atténuer les inégalités d'accès à l'enseignement supérieur générées par Parcoursup (n° 4588 et n° 4707).
Rapport de Mme Karine Lebon, au nom de la commission des affaires culturelles et de l'éducation.
4. Discussion de la proposition de résolution visant à lutter contre la banalisation des discours de haine dans le débat public (n° 4660).
5. Discussion de la proposition de loi, modifiée par le Sénat en deuxième lecture, portant diverses mesures de justice sociale (n° 4558 et n° 4713).
Rapport de M. Stéphane Peu et Mme Jeanine Dubié, au nom de la commission des affaires sociales.
6. Discussion de la proposition de résolution européenne relative au financement de la transition écologique (n° 4571 et n° 4748).
Rapport de M. Hubert Wulfranc, au nom de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire.
Rapport de M. André Chassaigne, au nom de la commission des affaires européennes.
7. Discussion de...

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