Ordre du jour

JurisdictionFrance
Official Gazette PublicationJORF n°0276 du 27 novembre 2021
Publication Date27 novembre 2021
Record NumberJORFTEXT000044376966


Assemblée nationale
Session ordinaire de 2021-2022


Lundi 29 novembre 2021


A 16 heures. - 1re séance publique :
1. Eventuellement, lecture définitive du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2022.
2. Discussion de la proposition de résolution en faveur de l'association de Taïwan aux travaux des organisations internationales et des forums de coopération multilatérale (n° 4271).
3. Discussion de la proposition de résolution relative à l'engagement de la France pour le renforcement d'une action internationale de lutte contre...

Pour continuer la lecture

SOLLICITEZ VOTRE ESSAI

VLEX uses login cookies to provide you with a better browsing experience. If you click on 'Accept' or continue browsing this site we consider that you accept our cookie policy. ACCEPT