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Ordre du jour

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Vincent
JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°0227 du 29 septembre 2021
Date de publication29 septembre 2021
Record NumberJORFTEXT000044112473


Assemblée nationale
Troisième session extraordinaire de 2020-2021


ORDRE DU JOUR
Mercredi 29 septembre 2021


A 15 heures. - 1re séance publique :
1. Suite de la discussion, après engagement de la procédure accélérée, du projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2021-484 du 21 avril 2021 relative aux modalités de représentation des travailleurs indépendants recourant pour leur activité aux plateformes et aux conditions d'exercice de cette représentation et portant habilitation du Gouvernement à compléter par ordonnance les règles organisant le dialogue social avec les plateformes (n° 4361 et n° 4481).
Rapport de Mme Carole Grandjean, au nom de la commission des affaires sociales.
2. Discussion, sur le rapport de la commission mixte paritaire, du projet de loi relatif à la régulation et à la protection de l'accès aux œuvres culturelles à l'ère numérique (n° 4311).
Rapport de Mme Aurore Bergé.
3. Discussion, sur le rapport de la commission mixte paritaire, du projet de loi organique modifiant la loi organique n° 2010-837 du 23 juillet 2010 relative à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution (n° 4310).
Rapport de Mme Laetitia Avia.


(Ces deux textes faisant l'objet d'une discussion générale commune)


4. Discussion, en deuxième lecture, de la proposition de loi créant la fonction de directrice ou de directeur d'école (n° 3981 et n° 4485).
Rapport de Mme Cécile Rilhac, au nom de la...

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