Ordre du jour

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°0012 du 14 janvier 2021
Date de publication14 janvier 2021
Record NumberJORFTEXT000042963639


Assemblée nationale
Session ordinaire de 2020-2021


Jeudi 14 janvier 2021


A 9 heures. - 1re séance publique :
1. Questions sur le développement des éoliennes sur le territoire.
2. Débat sur les conclusions du rapport de la commission d'enquête sur les obstacles à l'indépendance du pouvoir judiciaire.
A 15 heures. - 2e séance publique :
1...

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