Ordre du jour

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°0286 du 9 décembre 2016
Date de publication09 décembre 2016
Record NumberJORFTEXT000033553777


Assemblée nationale
Session ordinaire de 2016-2017


Mardi 13 décembre 2016


A 9 h 30. − 1re séance publique :
Questions orales sans débat.
A 15 heures. − 2e séance publique :
1. Questions au Gouvernement.
2. Discussion, après engagement de la procédure accélérée, du projet de loi autorisant la ratification de l'accord de passation conjointe de marché en vue de l'acquisition de contre-mesures médicales (n° 4026 et n° 4277).
Rapport de M. Jean-Paul Bacquet, au nom de la commission des affaires étrangères.
(Ce texte faisant l'objet d'une procédure d'examen simplifiée en application de l'article 103.)
3. Discussion du projet de...

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