Ordre du jour

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°0155 du 5 juillet 2016
Record NumberJORFTEXT000032843313
Date de publication05 juillet 2016


Sénat
Session extraordinaire de 2015-2016


Mardi 5 juillet 2016


A 14 h 30 (1) et 21 heures :
Présidence : M. Jean-Claude GAUDIN, vice-président.
Mme Françoise CARTRON, vice-présidente.
Secrétaires : Mme Valérie LÉTARD, M. Jackie PIERRE.
Suite du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique (n° 691, 2015-2016) et de la proposition de loi organique, adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relative à la compétence du Défenseur des droits pour l'orientation et la protection des lanceurs d'alerte (n° 683 rectifié, 2015-2016).
Rapport de M. François PILLET, fait au nom de la commission des lois (n° 712, tomes I et II, 2015-2016).
Textes de la commission (nos 713 et 714, 2015-2016).
Avis de M. Daniel GREMILLET, fait au nom de la commission des affaires économiques (n° 707, 2015-2016).
Avis de M. Albéric de MONTGOLFIER, fait au nom de la commission des finances (n° 710, 2015-2016).


Délais limites


Conclusions de la commission mixte paritaire sur le projet de loi organique relatif aux garanties statutaires, aux obligations déontologiques et au recrutement des magistrats ainsi qu'au Conseil supérieur de la magistrature (n° 716, 2015-2016).
Inscriptions de parole dans la discussion générale : mardi 5 juillet 2016, à 17 heures.
Débat sur l'orientation des finances publiques et, sous réserve de sa transmission, projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2015 (Procédure accélérée).
Inscriptions de parole dans la discussion générale commune : mercredi 6 juillet 2016, à 17 heures.
Dépôt des...

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