Ordonnance Nº 2412179 du Tribunal Administratif de Marseille, 2024-11-29
| Administrative Order Number | 2412179 |
| Submitted Date | 30 novembre 2024 |
| Date | 29 novembre 2024 |
| Court | Tribunal Administratif de Marseille |
| Type of Document | Ordonnance |
Par une requête, enregistrée le 25 novembre 2024, M. A, représenté par Me Settembre, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative :
1°) de suspendre l'exécution de l'arrêté du 24 octobre 2024 en tant que le préfet des Bouches-du-Rhône lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours ;
2°) d'enjoindre au préfet des Bouches-du-Rhône de surseoir à toute mesure d'éloignement jusqu'à ce qu'il soit statué sur le fond ;
3°) de mettre à la charge de l'Etat les entiers dépens de l'instance.
Il soutient que :
Sur l'urgence :
- l'urgence de sa demande réside dans les conséquences immédiates et graves que la décision d'obligation de quitter le territoire engendre sur sa vie professionnelle et personnelle ;
- cette décision entraîne un risque immédiat de séparation familiale, empêchant toute possibilité de réunion familiale sur le territoire français ;
- elle l'empêche de continuer à travailler, mettant en péril non seulement sa stabilité financière et celle de sa...
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