odernisation des procédures douanières : la Commission européenne salue l'adoption par le Conseil du programme Douane 2013 - RDE nº 07-193

AuteurLegal News

Le programme Douane 2013 vise à aider les Etats membres à mieux lutter contre la fraude douanière et à réduire les coûts de mise en conformité supportés par les opérateurs économiques. Il a pour objectif de renforcer la sécurité dans la Communauté, de protéger ses intérêts financiers et d'accroître la compétitivité des entreprises européennes. Le nouveau programme met en place une douane électronique paneuropéenne, ainsi que des systèmes informatiques transeuropéens comme le tarif communautaire intégré (TARIC). En vue de simplifier les...

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