La CEDH condamne la Grèce pour avoir obligé un avocat à révéler ses convictions religieuses

AuteurLegal News

La Cour européenne des droits de l'homme (CEDH) a examiné le 21 février 2008, une affaire relative à la prestation de serment d'un avocat grec. En l'espèce, le requérant s'est rendu au tribunal de première instance d'Athènes afin de prêter le serment professionnel. La présidente du tribunal a invité le requérant à apposer la main droite sur l'Evangile et à prêter serment. Le requérant a informé la présidente qu'il n'était pas chrétien orthodoxe et qu'il souhaitait donc faire une affirmation solennelle, ce que la présidente a accepté. Par la suite, l'avocat grec a saisi la justice arguant que lors de la procédure de prestation de serment professionnel, il avait été obligé de révéler ses convictions religieuses en méconnaissance des articles 8, 9 et 14 de la Convention EDH. La Cour a jugé...

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