Les obligations d'information et de renseignement des banques en droit allemand - RDE 07408

AuteurLegal News

Dans le cadre des opérations de crédit, les banques allemandes sont théoriquement tenues responsables vis-à-vis de leurs propres clients et des tiers. Pour les contrats de crédits, elles n'ont en principe aucune responsabilité vis-à-vis de la caution, mais dans le cas où elles disposent d'informations particulières augmentant le risque pour la caution, elles peuvent avoir une obligation pré-contractuelle d'information. Dans le domaine des opérations de placements, les banques peuvent occuper...

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