Thaïlande : la nouvelle Constitution adoptée par référendum - RDE 07366

AuteurLegal News

Vendredi 24 août 2007, près d'un an après le coup d'Etat militaire qui a destitué l'ancien Premier ministre, le roi de Thaïlande a signé la nouvelle Constitution. Les électeurs, convoqués au premier référendum de l'histoire de la Thaïlande, avaient approuvé à une large majorité la nouvelle Constitution le 19 août. Celle-ci prendra effet au lendemain de sa publication au journal royal.

Le texte prévoit notamment que les personnalités politiques ne peuvent plus détenir de participation dans les médias, et interdit au Premier ministre et à sa famille de diriger des entreprises privées. Par ailleurs, tous les ministres et parlementaires sont désormais tenus de déclarer leurs biens. Le nombre de mandats du chef du gouvernement est limité à deux, d'une durée de quatre ans. Enfin, la Constitution fixe les conditions selon lesquelles une procédure d'empêchement pourra être lancée...

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