Mise en œuvre du plan électrification - Exemplarité de l'Etat et de ses établissements publics dans la transition vers un parc automobile 100% électrique
| Date | 09 juin 2026 |
| Circular Number | 45669 |
n°
6535/SG
Paris,
le
9 juin 2026
à
Mesdames et messieurs les ministres,
Mesdames et messieurs les ministres délégués,
Mesdames et messieurs les préfets de région,
Mesdames et messieurs les préfets de département,
Mesdames et messieurs les dirigeants
d'établissements publics et opérateurs de l'Etat
Objet : Mise
en
œuvre
du
plan d'électrification -Exemplarité
de
l'Etat et de ses
établissements publics dans
la
transition vers
un
parc automobile 100 %
électrique.
Référence 6535/SG
Date de signature 9 juin 2026
Auteur Premier ministre
Objet Exemplarité de l'Etat et de ses établissements publics dans
la
transition vers
un
parc automobile 100 % électrique.
Commande Dans le cadre de
la
mise en œuvre du plan d'électrification,
100 % des véhicules particuliers et utilitaires légers acquis par
les
services de l'État et
de
ses établissements publics devront
être électriques, à compter
du
1er
janvier 2027, dès que les
conditions d'opérations
le
permettent.
Pour
les
flottes de véhicules soumises à des contraintes
particulières à vocation opérationnelle,
les
ministères et les
établissements publics concernés devront proposer une
trajectoire d'électrification adaptée à leurs besoins couvrant
la
période 2027-2029 avec une première étape d'électrification
dès 2027 suivie d'une montée
en
puissance progressive, afin
de
garantir
la
continuité des missions régaliennes tout
en
avançant vers une électrification complète d'ici 2035.
Actions à réaliser Etablir ies propositions
de
trajectoire d'électrification, justifiées
sur
la
base de critères objectifs et documentés
Echéance Décembre 2026
Contact utile Direction des achats de l'Etat (DAE) et Commissariat général
au
développement durable (CGDD)
Nombre de pages et 2 pages - 0 annexe
annexes
Le
plan d'électrification annoncé
en
avril dernier marque une accélération de
la
sortie des
énergies fossiles.
Le
secteur des transports constitue, dans
ce
cadre,
un
axe prioritaire et
il
est essentiel que les administrations publiques accélèrent à
ce
titre
la
démarche
d'électrification des parcs de véhicules engagée depuis plusieurs années. •
..
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