LOI organique n° 2009-257 du 5 mars 2009 relative à la nomination des présidents des sociétés France Télévisions et Radio France et de la société en charge de l'audiovisuel extérieur de la France

JurisdictionFrance
Date de publication07 mars 2009
Record NumberJORFTEXT000020352069
Enactment Date05 mars 2009
Publication au Gazette officielJORF n°0056 du 7 mars 2009
ELIhttps://www.legifrance.gouv.fr/eli/loi_organique/2009/3/5/MCCX0823304L/jo/texte,https://www.legifrance.gouv.fr/eli/loi_organique/2009/3/5/2009-257/jo/texte


L'Assemblée nationale et le Sénat ont adopté,
Le Conseil constitutionnel a déclaré conforme à la Constitution,
Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit :

Abrogation de la présente loi par la loi organique n° 2013-1026 du 15 novembre 2013 relative à l'indépendance de l'audiovisuel public

__________
(1) Loi organique n° 2009-257.

Travaux préparatoires :

Assemblée nationale :
Projet de loi organique n° 1208 rectifié ;
Rapport de M. Christian Kert, au nom de la commission spéciale, n° 1267 ;
Discussion les 25 à 26 novembre 2008 et adoption, après déclaration d'urgence, le 16 décembre 2008 (TA n° 218).

Sénat :
Projet de loi organique, adopté par l'Assemblée nationale, n° 144 (2008-2009) ;
Rapport de Mme Catherine Morin-Desailly et M. Michel Thiollière, au nom de la commission des affaires culturelles, n° 150 (2008-2009) ;
Avis de M. Joseph Kergueris, au nom de la commission des affaires étrangères, n° 151 (2008-2009) ;
Avis de M. Bruno Retailleau, au nom de la commission des affaires économiques, n° 152 (2008-2009) ;
Discussion les 7 et 8 janvier 2009 et adoption le 16 janvier 2009 (TA n° 39).

Assemblée nationale :
Projet de loi organique, modifié par le Sénat, n° 1384 ;
Rapport de M. Christian Kert, au nom de la commission spéciale, n° 1413 ;
Discussion et adoption le 5 février 2009 (TA n° 239).

Conseil constitutionnel :

Décision n° 2009-576 DC du 3 mars 2009 publiée au Journal officiel de ce jour.



La nomination des présidents des sociétés...

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