LOI no 2001-153 du 19 février 2001 tendant à conférer à la lutte contre l'effet de serre et à la prévention des risques liés au réchauffement climatique la qualité de priorité nationale et portant création d'un Observatoire national sur les effets du réchauffement climatique en France métropolitaine et dans les départements et territoires d'outre-mer (1)
| Jurisdiction | France |
| Record Number | JORFTEXT000000403686 |
| Date de publication | 20 février 2001 |
| Publication au Gazette officiel | JORF n°43 du 20 février 2001 |
| Enactment Date | 19 février 2001 |
L'Assemblée nationale et le Sénat ont adopté,
Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit :
La présente loi confère à la lutte contre l'effet de serre la qualité de priorité nationale dans son article premier.
Dans ses quatre articles suivant elle créé l'Observatoire nationale sur les effets du réchauffement climatique qui aura pour objet de faciliter et de coordonner les travaux de recherche en la matière, en créant un lieu de rencontre permettant de centraliser et de diffuser les données disponibles.
(1) Travaux préparatoires : loi no 2001-153.
Sénat :
Proposition de loi no 159 (1999-2000) ;
Rapport de M. Paul Vergès, au nom de la commission des affaires économiques, no 293 (1999-2000) ;
Discussion et adoption le 6 avril 2000.
Assemblée nationale :
Proposition de loi, adoptée par le Sénat, no 2328 ;
Rapport de M. Elie Hoarau, au nom de la commission de la production, no 2903 ;
Discussion et adoption le 6 février 2001.
Article 1er
La lutte contre l'intensification de l'effet de serre et la prévention des risques liés au réchauffement climatique sont reconnues priorité nationale.
Article 2
Il est créé un Observatoire national sur les effets du réchauffement climatique en France métropolitaine et dans les départements et territoires d'outre-mer.
Article 3
L'Observatoire national sur les effets du réchauffement climatique est chargé de collecter et de diffuser les informations, études et recherches sur les risques liés au réchauffement climatique et aux phénomènes climatiques extrêmes en France métropolitaine et dans les départements et territoires d'outre-mer, en liaison avec des établissements et instituts de recherche concernés et le Groupe d'experts intergouvernemental sur l'évolution du climat. Il peut mener dans son domaine de compétence toute action d'information auprès du public et des collectivités territoriales.
Article 4
L'Observatoire national sur les effets du réchauffement climatique élabore chaque année, à l'intention du Premier ministre et du Parlement...
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