LOI n° 2024-1027 du 15 novembre 2024 visant à poursuivre l'expérimentation relative au travail à temps partagé aux fins d'employabilité (1)
| Jurisdiction | France |
| Enactment Date | 15 novembre 2024 |
| Date de publication | 16 novembre 2024 |
| ELI | https://www.legifrance.gouv.fr/eli/loi/2024/11/15/TEMT2401603L/jo/texte,https://www.legifrance.gouv.fr/eli/loi/2024/11/15/2024-1027/jo/texte |
| Publication au Gazette officiel | JORF n°0271 du 16 novembre 2024 |
| Record Number | JORFTEXT000050500471 |
L'Assemblée nationale et le Sénat ont adopté,
Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit :
(1) Travaux préparatoires : loi n° 2024-1027.
Assemblée nationale :
Proposition de loi n° 1972 ;
Rapport de M. Nicolas Turquois, au nom de la commission des affaires sociales, n° 2015 ;
Discussion et adoption, après engagement de la procédure accélérée, le 18 janvier 2024 (TA n° 226).
Sénat :
Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, n° 265 (2023-2024) ;
Rapport de Mme Frédérique Puissat, au nom de la commission des affaires sociales, n° 89 (2024-2025) ;
Texte de la commission n° 90 (2024-2025) ;
Discussion et adoption le 6 novembre 2024 (TA n° 22, 2024-2025).
L'article 115 de la loi n° 2018-771 du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel est ainsi modifié :
1° Le I est ainsi modifié :
a) Les mots : « jusqu'au 31 décembre 2023 » sont remplacés par les mots : «...
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