LOI n° 2022-296 du 2 mars 2022 visant à démocratiser le sport en France (1)

JurisdictionFrance
Record NumberJORFTEXT000045287568
Date de publication03 mars 2022
Enactment Date02 mars 2022
Publication au Gazette officielJORF n°0052 du 3 mars 2022
ELIhttps://www.legifrance.gouv.fr/eli/loi/2022/3/2/MENX2105502L/jo/texte,https://www.legifrance.gouv.fr/eli/loi/2022/3/2/2022-296/jo/texte


L'Assemblée nationale et le Sénat ont délibéré,
L'Assemblée nationale a adopté,
Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit :

(1) Travaux préparatoires : loi n° 2022-296.

Assemblée nationale :

Proposition de loi n° 3808 ;

Rapport de Mme Céline Calvez, M. Pierre-Alain Raphan et M. Cédric Roussel, au nom de la commission des affaires culturelles, n° 3980 ;

Discussion les 17, 18 et 19 mars 2021 et adoption, après engagement de la procédure accélérée, le 19 mars 2021 (TA n° 584).

Sénat :

Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, n° 465 (2020-2021) ;

Rapport de M. Michel Savin, au nom de la commission de la culture, de l'éducation et de la communication, n° 319 (2021-2022) ;

Texte de la commission n° 320 (2021-2022) ;

Discussion les 18 et 19 janvier 2022 et adoption le 19 janvier 2022 (TA n° 75, 2021-2022).

Assemblée nationale :

Proposition de loi, modifiée par le Sénat, n° 4930 ;

Rapport de Mme Céline Calvez, au nom de la commission mixte paritaire, n° 4977.

Sénat :

Rapport de M. Michel Savin, au nom de la commission mixte paritaire, n° 420 (2021-2022) ;

Résultat des travaux de la commission n° 421 (2021-2022).

Assemblée nationale :

Proposition de loi, modifiée par le Sénat, n° 4930 ;

Rapport de Mme Céline Calvez, M. Pierre-Alain Raphan et M. Cédric Roussel, au nom de la commission des affaires culturelles, n° 4994 ;

Discussion et adoption le 9 février 2022 (TA n° 797).

Sénat :

Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture, n° 477 (2021-2022) ;

Rapport de M. Michel Savin, au nom de la commission de la culture, de l'éducation et de la communication, n° 482 (2021-2022) ;

Résultat des travaux de la commission n° 483 (2021-2022) ;

Discussion et rejet le 16 février 2022 (TA n° 103, 2021-2022).

Assemblée nationale :

Proposition de loi, rejetée par le Sénat en nouvelle lecture, n° 5050 ;

Discussion et adoption, en lecture définitive, le 24 février 2022 (TA n° 816).


I.-L'article L. 311-1 du code de l'action sociale et des familles est ainsi modifié :
1° Au 6°, après le mot : « culturel, », sont insérés les mots : « à la pratique d'activités physiques et sportives et d'activités physiques adaptées, au sens de l'article L. 1172-1 du code de la santé publique, » ;
2° Après le même 6°, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
« Les actions mentionnées au 6° du présent article comprennent l'information des personnes accueillies ou prises en charge par les établissements et...

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