LOI n° 2021-1109 du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République (1)
| Jurisdiction | France |
| Record Number | JORFTEXT000043964778 |
| Date de publication | 25 août 2021 |
| Enactment Date | 24 août 2021 |
| Publication au Gazette officiel | JORF n°0197 du 25 août 2021 |
| ELI | https://www.legifrance.gouv.fr/eli/loi/2021/8/24/INTX2030083L/jo/texte,https://www.legifrance.gouv.fr/eli/loi/2021/8/24/2021-1109/jo/texte |
L'Assemblée nationale et le Sénat ont délibéré,
L'Assemblée nationale a adopté,
Vu la décision du Conseil constitutionnel n° 2021-823 DC du 13 août 2021 ;
Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit :
(1) Travaux préparatoires : loi n° 2021-1109.
Assemblée nationale :
Projet de loi n° 3649 rect. ;
Rapport de M. Florent Boudié, Mme Laetitia Avia, Mme Anne Brugnera, Mme Nicole Dubré-Chirat, M. Sacha Houlié, M. Eric Poulliat et Mme Laurence Vichnievsky, au nom de la commission spéciale, n° 3797) ;
Discussion le 1er, 2, 3, 4, 5, 8, 10, 11, 12 et 13 février 2021 et adoption, après engagement de la procédure accélérée, le 16 février 2021 (TA n° 565).
Sénat :
Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, n° 369 (2020-2021) ;
Rapport de Mmes Jacqueline Eustache-Brinio et Dominique Vérien, au nom de la commission des lois, n° 454 (2020-2021) ;
Avis de M. Albéric de Montgolfier, au nom de la commission des finances, n° 448 (2020-2021) ;
Avis de M. Stéphane Piednoir, au nom de la commission de la culture, de l'éducation et de la communication, n° 450 (2020-2021) ;
Texte de la commission n° 455 rect. (2020-2021) ;
Discussion les 30 et 31 mars et les 1er, 6, 7, 8 et 12 avril 2021 et adoption le 12 avril 2021 (TA n° 94, 2020-2021).
Assemblée nationale :
Projet de loi, modifié par le Sénat, n° 4078 ;
Rapport de M. Florent Boudié, au nom de la commission mixte paritaire, n° 4156.
Sénat :
Rapport de Mmes Jacqueline Eustache-Brinio et Dominique Vérien, au nom de la commission mixte paritaire, n° 590 (2020-2021) ;
Résultat des travaux de la commission n° 591 (2020-2021).
Assemblée nationale :
Projet de loi, modifié par le Sénat, n° 4078 ;
Rapport de M. Florent Boudié, Mme Laetitia Avia, Mme Anne Brugnera, Mme Nicole Dubré Chirat, M. Sacha Houlié, M. Eric Poulliat et Mme Laurence Vichnievsky, au nom de la commission spéciale, n° 4239 ;
Discussion les 28, 29 et 30 juin et le 1er juillet 2021 et adoption le 1er juillet 2021 (TA n° 641 rect.).
Sénat :
Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture, n° 734 rect. (2020-2021) ;
Rapport de Mmes Jacqueline Eustache-Brinio et Dominique Vérien, au nom de la commission des lois, n° 744 (2020-2021) ;
Résultat des travaux de la commission n° 745 rect. (2020-2021) ;
Discussion et rejet le 20 juillet 2021 (TA n° 143, 2020-2021).
Assemblée nationale :
Projet de loi, rejeté par le Sénat en nouvelle lecture, n° 4401 ;
Discussion et adoption, en lecture définitive, le 23 juillet 2021 (TA n° 656).
...
Pour continuer la lecture
SOLLICITEZ VOTRE ESSAI